Conditions générales

C'est ici que nous mettons nos mentions légales et jouons à l'homme en robe noire.

Comme toutes les conditions générales, celles-ci sont un peu techniques et nous nous excusons si elles vous semblent un peu rébarbatives. Néanmoins, elles sont relativement standards. De plus, leur but est d'améliorer vos achats sur Internet et de les rendre aussi simples et sûrs que possible.

Ces conditions s'appliquent à l'utilisation du site Internet boden.fr. Par le simple fait de passer une commande, vous êtes réputé(e) avoir accepté ces conditions générales (« les Conditions »).

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Informations générales

boden.fr est une division de J. P. Boden (Europe) Ltd, Boden House, 114 - 120 Victoria Road, Londres. NW10 6NY. Numéro de TVA : FR 38 533672895. Les conditions ci-dessous s'appliquent entre vous et J. P. Boden (Europe). Ltd, lorsque vous achetez un article sur boden.fr. Ces conditions n'affectent pas vos droits légaux.

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Commande

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Toutes les commandes sont soumises à acceptation et sont acceptées dans la limite des stocks disponibles.

Les informations relatives à la disponibilité de nos articles figurent dans la description individuelle de chaque article. Si boden.fr ne possède pas assez de stock pour vous livrer les articles que vous avez commandés, nous ne débiterons pas votre carte bancaire tant que ceux-ci ne sont pas de nouveau en stock et prêts à être envoyés.

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Cet e-mail de confirmation vous sera envoyé à l'adresse électronique indiquée sur votre bon de commande et précisera les articles commandés, le mode de paiement, le prix (y compris la TVA et frais de livraison) et les délais de livraison habituels.

Vous êtes tenu(e) de vérifier que toutes les informations sur cet e-mail de confirmation sont exactes et de nous contacter dès que possible en cas d'erreur.

 

 

  • Si votre commande n'a pas été acceptée, vous recevrez un e-mail vous en indiquant les raison

    Les bons de réduction ne sont pas valables sur les articles en solde.

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    Livraison

    Malgré nos meilleurs efforts pour que la livraison soit effectuée dans les délais indiqués, la période de livraison qui vous est indiquée pour la réception de votre commande est approximative. Les articles vous seront livrés à l'adresse indiquée dans votre commande. Si vous commandez plusieurs articles, votre commande peut vous être livrée en plusieurs fois si certains d'entre eux sont épuisés.

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    Paiement

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    Visa
    Mastercard
    • Tous les paiement des détenteurs de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte bancaire refuse d'autoriser le paiement, nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard ou de la non-livraison.

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    E-cartes-cadeaux

    • Les e-cartes cadeaux peuvent être utilisées totalement ou partiellement comme moyen de paiement sur la majorité des articles Boden de notre site internet www.boden.fr.
    • Pour toute commande d’un montant inférieur à la valeur de l’e-carte cadeau, le montant correspondant sera débité de l’e-carte cadeau et la différence de prix sera automatiquement ajoutée sous forme d’avoir au compte client Boden de la personne bénéficiaire de l’e-carte cadeau.
    • Les e-cartes cadeaux arrivent à échéance deux ans après leur date d’achat.
    • La personne bénéficiaire de l’e-carte cadeau ne peut exiger aucun remboursement, même partiel, de la valeur de l’e-carte cadeau.
    • Tout reliquat d’e-carte cadeau sera transféré en avoir sur le compte client Boden de la personne bénéficiaire de l’e-carte cadeau et pourra être utilisé sur une commande ultérieure. Cet avoir arrivera à échéance deux ans après la date de l’e-carte cadeau.
    • Si la valeur de la commande est plus importante que celle de l’e-carte cadeau, la différence de prix doit être payée par carte bancaire (Visa, MasterCard ou PayPal).
    • Si vous retournez un article qui a été réglé avec une e-carte cadeau, l’article sera uniquement remboursé sous forme d’avoir sur le compte client Boden du bénéficiaire de l’e-carte cadeau. Aucun remboursement ne sera effectué sur une carte bancaire.
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    • Nous regrettons de vous informer que toute e-carte cadeau perdue, volée ou endommagée ne sera pas remplacée.
    • Nos conditions générales d’achat s’appliquent aux articles qui ont été réglés avec une e-carte cadeau.
    • Les e-cartes cadeaux seront envoyées à l’adresse e-mail du bénéficiaire. Veuillez donc vous assurer que le bénéficiaire ne voie aucun inconvénient à recevoir un e-mail de notre part et à ce que son adresse email et ses nom et prénom nous soient transmis à cette fin.
    • Vous avez le droit d’annuler la commande d’une e-carte cadeau dans les 14 jours qui suivent son émission sauf si celle-ci a déjà été utilisée totalement ou partiellement par son bénéficiaire.
    • En cas d’annulation d’une commande d’e-carte cadeau, le remboursement sera effectué sur le mode de paiement utilisé lors de l’achat initial.
      • Veuillez sélectionner le modèle ainsi que le montant de votre choix.
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      Comment commander une e-carte cadeau :

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    Annulation d'une commande/procédure de retour

    Si vous n'avez pas encore envoyé votre commande, vous pouvez supprimer des articles de votre panier à tout moment en cliquant sur le bouton « Supprimer » près de l'article figurant dans votre panier que vous ne souhaitez pas commander.

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    Annulation de contrat

    Vous pouvez annuler ce contrat, si vous le souhaitez, à condition d'exercer ce droit dans le délai de quatorze jours suivant la réception de vos articles.

    Si vous désirez annuler votre commande, veuillez suivre les instructions indiquées dans la procédure de retour.

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    Procédure de retour

    Vous pouvez retourner la plupart des articles vendus par boden.fr et obtenir leur remboursement dans les 3 mois suivant la date d'envoi. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à notre procédure de retour.

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    Procédure d'échange

    boden.fr est heureux de procéder à un échange standard des articles endommagés, défectueux ou mal adressés en raison de circonstances dues à une erreur de sa part dans les 3 mois suivants de la date d'envoi. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à notre procédure d'échange.

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    Politique de respect de la vie privée

    J.P. Boden (Europe) Limited s'engage à ne pas transmettre à des tiers vos coordonnées personnelles et les informations relatives à votre carte bancaire.

    Nous ne vous demanderons jamais de nous indiquer des informations à caractère personnel par téléphone. Si vous recevez du courrier indésirable vous demandant vos identifiants pour accéder à boden.fr, veuillez contacter immédiatement notre Service client.

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    Responsabilité

    Les dispositions suivantes s'appliquent dans les limites permises par la loi applicable.

    Nous déclinons toute responsabilité (sauf dans la mesure indiquée ci-dessous) pour toute erreur/omission sur notre site Internet et nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les informations, prix, caractéristiques et descriptions des articles, produits et services sans préavis, préalablement à la passation de votre commande, de sorte que ces modifications ne seront pas rétroactives.

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    Nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour fournir des images exactes de chaque article vendu sur notre site. Cependant, en raison de plusieurs facteurs, comme les navigateurs Internet, les contrastes de couleur à l'écran et d'autres encore, nous déclinons toute responsabilité en cas de différence de couleur entre l'image et le produit réel.

    Les produits vendus sur boden.fr sont destinés uniquement à un usage personnel. De la même manière, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte indirecte ou consécutive, perte de données, perte de revenus ou de profits, perte de biens ou dégâts causés aux biens et/ou perte résultant de plaintes de tiers du fait de l'utilisation du Site ou de tout produit ou service acheté sur boden.fr.

    Nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir la fraude sur Internet et stocker les données que vous nous communiquez de la façon la plus sécurisée qui soit. Cependant, nous déclinons toute responsabilité dans le cas extrêmement improbable d'un piratage de nos serveurs informatiques sécurisés.

    Nous déclinons également toute responsabilité pour tout retard dans la livraison des produits commandés ou tout autre retard, si ce retard est dû à un événement échappant à notre contrôle y compris, sans que la liste soit limitative, les cas de force majeure, guerres, inondations, incendies, conflits sociaux, grèves, lock-outs, émeutes, insurrections civiles, dommages dus à la malveillance, explosions, actions gouvernementales et tout autre événement similaire.

    Nous ne vous garantissons pas que le Site Internet répondra à vos exigences ou sera ininterrompu, qu'il n'aura pas de retard ou d'erreur, que les défaillances seront corrigées, ni que le site ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou bogues, ni que le serveur assure toutes les fonctionnalités, l'exactitude ou la fiabilité du Site Internet. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de contenu ou de matériel téléchargé depuis notre Site Internet ou transmis via celui-ci.

    Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous ne faisons aucune garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, concernant les Articles. Ceci n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur(trice), ni vos Droits d'Annuler le Contrat.

    Nous déclinons toute responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris, sans caractère limitatif, pour cause de négligence), précontractuelle ou sur la base de déclarations autres que les fausses déclarations à caractère frauduleux ou dues à notre négligence, ou toute forme de responsabilité, résultant de ce qui suit ou en liaison avec ce qui suit :

    • toute perte économique (y compris, sans que ceci soit limitatif, les pertes de revenus, de profits, de contrats, d'affaires ou d'économies anticipées) ; ou
    • toute perte de survaleur ou baisse de réputation ; ou
    • toute perte particulière ou indirecte subie par la partie concernée, du fait de toute disposition stipulée dans les présentes Conditions ou en liaison avec celles-ci.

    Rien dans les présentes Conditions ne pourra exclure ou supprimer notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence ou de celle de nos agents, employés ou d'autres personnes à notre service.

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    Droits d'auteur

    Tous les droits, y compris les droits d'auteur, sur le contenu des pages Internet de boden.fr sont détenus ou contrôlés par J. P. Boden (Europe) Limited. Par le simple fait d'accéder aux pages Internet de boden.fr, vous reconnaissez que vous pouvez télécharger son contenu uniquement pour votre usage personnel et non pour un usage commercial. Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, diffuser, télécharger, stocker (sur quelque support que ce soit), transmettre, montrer ou exécuter en public, adapter ou modifier, de quelque façon que ce soit, le contenu des pages Internet de boden.fr à toute autre fin, sans l'autorisation écrite préalable de J.P. Boden (Europe) Limited.

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    Informations provenant de tiers

    Nous déclinons toute responsabilité pour le contenu affiché sur les sites Internet de tiers ou tout autre support écrit. Les seuls prix qui s'appliquent aux articles de J. P. Boden (Europe) Limited sont ceux indiqués sur des supports appartenant à Boden. Nous ne pouvons garantir la fiabilité des prix figurant sur des guides shopping ou indiqués par tout autre tiers.

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    Renonciation

    Aucune renonciation de notre part ne pourra être interprétée comme une renonciation à toute poursuite ou violation subséquente de toute disposition de ces Conditions.

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    Survivance

    Chaque disposition de ces Conditions sera interprétée comme s'appliquant séparément et survivra si l'une ou l'autre des dispositions de ces Conditions est jugée inapplicable dans toute circonstance, pour quelque raison que ce soit.

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    Caractère exhaustif du contrat

    Les présentes Conditions régissent nos relations avec vous, dans les limites permises par le droit applicable. Vous confirmez que, par le simple fait d'accepter ces Conditions, vous ne vous êtes pas fié(e) à une déclaration quelconque, sauf si cette déclaration constitue l'un des dispositions de ces Conditions, et vous reconnaissez que vous n'aurez aucun recours sur la base d'une déclaration quelle qu'elle soit. Vos droits légaux ne seront pas affectés par ces conditions. Rien dans cette clause ne limite ni n'exclut notre responsabilité en présence d'une fausse déclaration à caractère frauduleux ou due à notre négligence, que celle-ci soit devenue ou non une disposition de ces Conditions.

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    Loi applicable

    Les présentes Conditions seront régies par les lois françaises et interprétées selon celles-ci et et vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux français.

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    Concours « On reste à la maison mais on ne se laisse pas aller »

    #AllOutInBoden

    Règlement

    ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

    J.P. Boden (Europe) Limited (ci-après « Boden ») dont le siège social est situé à Boden House, 114-120 Victoria Road, Londres NW10 6NY, Angleterre, organise du 6 avril 2020 (13h) au 3 mai 2020 (13h), un concours sans obligation d’achat dans les conditions définies ci-après.

    ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

    Le concours est ouvert aux personnes physiques, résidant en France et âgées de plus de 18 ans au 6 avril 2020. Les employés et agents de Boden et de ses sociétés affiliées (y compris les membres de leur famille), ainsi que toute personne en lien avec le concours, ne sont pas autorisés à y participer.

    Le concours se déroulera du 6 avril au 3 mai 2020. Il prendra fin le 3 mai à 13h (heure de Paris/France).

    ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

    Pour participer au concours, les candidats doivent se photographier ou se filmer portant un ou des article(s) Boden qu’ils porteraient normalement pour une occasion spéciale, telles que les robes de notre boutique « tenues habillées » (https://www.boden.fr/fr-fr/femme-tenues-habillees), comme s’ils s’apprêtaient à sortir. Ces tenues doivent être photographiées ou filmées au domicile ou dans le jardin des candidats, et montrer comment « On reste à la maison mais on ne se laisse pas aller », c’est-à-dire comment les candidats font de leurs tâches quotidiennes des occasions spéciales.  

    1.            How to Enter The Contest: During the Contest period, you must photograph or video yourself wearing a Boden item or Boden items which would typically be worn for a formal or special occasion, such as the dresses in our occasionwear shop (https://www.boden.co.uk/en-gb/womens-occasionwear#nav). Boden items should be worn in a way that suggests going out to an event. Outfit should be photographed or videoed in and around your home or garden and picture you doing or suggesting every day, mundane tasks such as household chores or playing with your children. It is at the discretion of the Boden social team if they do not feel the image or video meets the above brief. Boden products featured do not need to be from Boden’s most recent ranges but is encouraged.

    Il y a deux façons de participer :

    1.      Sur le site Boden.fr : télécharger une image via le bouton « Ajouter photo » qui se trouve en bas de la page d’accueil, sous le titre #bodenbyme, en ajoutant le hashtag #AllOutInBoden dans la légende et en renseignant le champ adresse e-mail. ‘Boden All Dressed Up’  

    2.     Via Instagram, en postant une image taguée @Boden_clothing et accompagnée du hashtag #AllOutInBoden. Chaque participant utilisant Instagram pour participer doit suivre le compte #BodenAllDresInstagram @Boden_clothing pour être tiré au sort.

    Pour ces deux méthodes, nous utilisons les services de notre prestataire de services tiers Olapic afin de recueillir et traiter ces images ou vidéos. Plus d’information ici : https://www.boden.fr/fr-fr/technique-et-juridique/regles-de-publication-des-photographies

    Chaque participant peut soumettre un maximum d’une (1) image ou vidéo par semaine durant le concours. Des images ou vidéos multiples, montrant la même tenue ou la même situation au cours de la même semaine ne sont pas autorisées. Toute tentative de participer plus d’une fois par semaine en utilisant des identités ou comptes multiples (ou tout autre méthode) seront disqualifiées à la discrétion de Boden.

    Boden demande aux participants de s’assurer que les légendes ou le contenu posté ou téléchargé prenne en compte la situation actuelle et soient conforme aux mesures de distanciation sociale et de confinement.

    Boden se réserve le droit d'exclure toute candidature ne respectant pas le présent règlement.

    ARTICLE 4 : DOTATION DU LOT ET MODALITÉS D’ATTRIBUTION

    Quatre (4) tirages au sort seront effectués durant le concours. Ces tirages au sort auront lieu chaque mardi à 13h entre le 14 avril et le 5 mai.

    Il y aura quatre (4) gagnants par semaine. Ceux-ci recevront un chèque-cadeau par e-mail d’une valeur de 250€. Aucun équivalent en espèce ne sera accordé. Les prix sont non-transférables et aucune substitution ne sera effectuée, exception faite des termes des présentes à la seule discrétion de Boden.

    Les gagnants seront informés par message direct sur Instagram s’ils ont participé via Instagram ou par e-mail s’ils ont participé via le site Boden. Par ces mêmes moyens de communication, Boden demandera aux gagnants s’ils consentent à ce que Boden partage publiquement leur nom complet et pays de résidence si quelqu’un demande à connaître les gagnants du concours.

    Si le gagnant ne répond pas dans un délai de cinq (5) jours à compter de la notification, un nouveau tirage au sort aura lieu.

    ARTICLE 6 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

    Les participants pourront se faire communiquer le règlement gratuitement sur simple demande écrite adressée à :

    J.P. Boden

    1 Rue de la Croix Bougard

    59810 LESQUIN

    ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

    Boden décline toute responsabilité en cas de candidature perdue, endommagée ou incomplète pouvant notamment, mais pas uniquement, être due à une erreur lors de la saisie des coordonnées, à une erreur technique ou à une mauvaise transmission des données électroniques. Toute candidature de ce type sera invalidée.

    ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

    Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant collectées dans le cadre du concours. Ils disposent également d’un droit d’opposition à la collecte de ces données.

    Tout participant peut exercer gratuitement ces droits sur simple demande auprès de Boden, adressée par courrier à :

    The Data Protection Officer J.P. Boden (Europe) Ltd. Boden House 114-120 Victoria Road London NW10 6NY United Kingdom

    Les informations enregistrées par Boden dans le cadre de l’organisation du concours sont réservées à l’usage de Boden, et ne seront transmises qu’à l’huissier de justice pour les besoins du tirage au sort.

    ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

    Les participants qui accèdent internet à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique (hors ADSL, câble et liaison spécialisée) et dont la communication est facturée en fonction du temps de communication, peuvent demander le remboursement de leurs frais de communication sur la base d’une durée moyenne de connexion pour participer au concours de 5 minute, selon les tarifs de France Telecom en vigueur, soit 0,15 euros TTC, correspondant à 5 min x 0,03 euros TTC (coût d’une communication locale en heure pleine).

    Il est expressément convenu que les participants pour lesquels l’accès à internet s’effectue sur une base forfaitaire ou gratuite, en fonction de leur accord avec leurs fournisseurs d’accès, ne pourra donner lieu à aucun remboursement, l’abonnement aux services du fournisseur d’accès étant dans ce cas souscrit pour un usage général d’internet, sans que la participation au concours n’occasionne pour le participant de frais supplémentaires.

    La demande de remboursement devra être adressée par courrier à :

    J.P. Boden

    1 Rue de la Croix Bougard

    59810 LESQUIN

    Devront être joints au courrier :

    - les noms, prénoms, adresse postale et adresse email du participant ;

    - un RIB ou un RIP ;

    - la date et l’heure de la commande emportant participation au concours ;

    - une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de communication surlignées.

    Les frais engagés pour la demande de remboursement (timbre au tarif lent en vigueur, moins de 20 grammes) seront remboursés sur simple demande écrite.

    ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

    Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout différend né à l’occasion du concours fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

    ARTICLE 11 : TERMES ET CONDITIONS RELATIFS À FACEBOOK

    Facebook ne saurait être tenu responsable de dommages ou pertes relatifs au concours. Le concours n’est en aucun cas sponsorisé, approuvé, ou régi par, ou associé avec, Facebook.

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    Jeu-concours « Qui est votre héros ? »

    Règlement

    ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

    J.P. Boden (Europe) Limited (ci-après « Boden ») dont le siège social est situé, Boden House, 114-120 Victoria Road, Londres NW10 6NY, Angleterre organise du 28 avril 2020 13h au 24 mai 2020 13h00, un concours sans obligation d’achat dans les conditions définies ci-après.

    ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

    Le concours est ouvert aux personnes physiques, résidant en France et âgées de plus de 18 ans au 28 avril 2020. Les employés et agents de Boden et de ses sociétés affiliées (y compris les membres de leur famille), ainsi que toute personne en lien avec le concours, ne sont pas autorisés à y participer.

    Le concours se déroulera du 28 avril 2020 13h au 24 mai 2020 13h00 (heure de Paris/France).

    ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

    Pour participer au concours, les participants doivent commenter sur le post dédié au jeu-concours. Ils doivent nominer leur héros du moment sans les taguer et expliquer pourquoi ils nominent cette personne. Boden tirera au sort les gagnants chaque semaine afin qu’un chèque-cadeau de 100€ soit envoyé à la personne nominée (Boden prendra contact avec la personne ayant commenté, par message privé, afin d’envoyer le chèque-cadeau à bon port). Une seule participation par personne sera acceptée pendant la durée du concours. 

    Boden se réserve le droit d'exclure toute candidature ne respectant pas le présent règlement.

    ARTICLE 4 : DOTATION DU LOT

    Les cinq gagnants du tirage au sort hebdomadaire se verront attribuer un chèque-cadeau d’une valeur de 100€. Aucun équivalent en espèce ne sera accordé. Les prix sont non-transférables et aucune substitution ne sera effectuée, exception faite des termes des présentes à la seule discrétion de Boden.

    ARTICLE 5 : MODALITES D’ATTRIBUTION DU LOT

    Un tirage au sort aura lieu chaque semaine pendant la durée du concours. Il sera réalisé par le responsable Marketing France de Boden chaque mercredi pendant la durée du concours.

    Le tirage au sort sera dès lors définitif. Les gagnants seront informés par message direct. Si les gagnants ne répondent pas dans un délai de 5 jours à compter de la notification, un nouveau tirage au sort aura lieu.

    ARTICLE 6 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

    Les participants pourront se faire communiquer le règlement gratuitement sur simple demande écrite adressée à :

    J.P. Boden

    1 Rue de la Croix Bougard

    59810 LESQUIN

    ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

    Boden décline toute responsabilité en cas de candidature perdue, endommagée ou incomplète pouvant notamment, mais pas uniquement, être due à une erreur lors de la saisie des coordonnées, à une erreur technique ou à une mauvaise transmission des données électroniques. Toute candidature de ce type sera invalidée.

    ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

    Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant collectées dans le cadre du concours. Ils disposent également d’un droit d’opposition à la collecte de ces données.

    Tout participant peut exercer gratuitement ces droits sur simple demande auprès de Boden, adressée par courrier à :

    The Data Protection Officer J.P. Boden (Europe) Ltd. Boden House 114-120 Victoria Road London NW10 6NY United Kingdom

    Les informations enregistrées par Boden dans le cadre de l’organisation du concours sont réservées à l’usage de Boden, et ne seront transmises qu’à l’huissier de justice pour les besoins du tirage au sort.

    ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

    Les participants qui accèdent internet à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique (hors ADSL, câble et liaison spécialisée) et dont la communication est facturée en fonction du temps de communication, peuvent demander le remboursement de leurs frais de communication sur la base d’une durée moyenne de connexion pour participer au concours de 5 minute, selon les tarifs de France Telecom en vigueur, soit 0,15 euros TTC, correspondant à 5 min x 0,03 euros TTC (coût d’une communication locale en heure pleine).

    Il est expressément convenu que les participants pour lesquels l’accès à internet s’effectue sur une base forfaitaire ou gratuite, en fonction de leur accord avec leurs fournisseurs d’accès, ne pourra donner lieu à aucun remboursement, l’abonnement aux services du fournisseur d’accès étant dans ce cas souscrit pour un usage général d’internet, sans que la participation au concours n’occasionne pour le participant de frais supplémentaires.

    La demande de remboursement devra être adressée par courrier à :

    J.P. Boden

    1 Rue de la Croix Bougard

    59810 LESQUIN

    Devront être joints au courrier :

    - les noms, prénoms, adresse postale et adresse email du participant ;

    - un RIB ou un RIP ;

    - la date et l’heure de la commande emportant participation au concours ;

    - une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de communication surlignées.

    Les frais engagés pour la demande de remboursement (timbre au tarif lent en vigueur, moins de 20 grammes) seront remboursés sur simple demande écrite.

    ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

    Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout différend né à l’occasion du concours fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

    ARTICLE 11 : TERMES ET CONDITIONS RELATIFS À FACEBOOK

    Facebook ne saurait être tenu responsable de dommages ou pertes relatifs au concours. Le concours n’est en aucun cas sponsorisé, approuvé, ou régi par, ou associé avec, Facebook.