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Conditions générales d'utilisation au 06/07/2011

C'est ici que nous mettons nos mentions légales et jouons à l'homme en robe noire.

Comme toutes les conditions générales, celles-ci sont un peu techniques et nous nous excusons si elles vous semblent un peu rébarbatives. Néanmoins, elles sont relativement standards. De plus, leur but est d'améliorer vos achats sur Internet et de les rendre aussi simples et sûrs que possible.

Ces conditions s'appliquent à l'utilisation du site Internet boden.fr. Par le simple fait de passer une commande, vous êtes réputé(e) avoir accepté ces conditions générales (« les Conditions »).

Veuillez noter que ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et qu'il vous appartient de les vérifier régulièrement avant de passer une commande au cas où elles auraient changé. Si vous n'acceptez pas les conditions stipulées ci-dessous, vous êtes prié(e) de ne pas accéder à ces sites Internet ni de les utiliser.

Si vous avez des questions sur nos conditions générales, veuillez contacter le Service client avant de passer votre commande.

Informations générales

boden.fr est une division de J. P. Boden (Europe) Ltd, Boden House, 114 - 120 Victoria Road, Londres. NW10 6NY. Numéro de TVA : FR 38 533672895. Les conditions ci-dessous s'appliquent entre vous et J. P. Boden (Europe). Ltd, lorsque vous achetez un article sur boden.fr. Ces conditions n'affectent pas vos droits légaux.

  • Votre contrat pour les achats que vous effectuez sur boden.fr est conclu avec J. P. Boden (Europe) Ltd.
  • Vous garantissez que tous les articles que vous commandez le sont pour votre usage personnel seulement et ne sont pas destinés à la revente.
  • Vous devez être âgé(e) de dix-huit ans ou plus pour utiliser ce site. Si vous avez moins de dix-huit ans, vous ne pouvez accéder à ce site que sous la supervision d'un de vos parents ou de votre tuteur. Si vous ne respectez pas ces conditions, vous êtes prié(e) de ne pas utiliser ce site.
  • Vous garantissez que toutes les informations que vous avez fournies à boden.fr pour commander ou acheter des articles sont vraies, exactes, actuelles et complètes à tous les égards ; que la carte bancaire que vous utilisez est la vôtre ; et que votre compte est suffisamment approvisionné pour couvrir le paiement du(des) article(s) commandé(s).
  • Vous acceptez que le courrier électronique soit utilisé en tant que moyen de communication sur longue distance.
  • Pendant la procédure d'inscription, vous devez choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les actions entreprises avec ce nom d'utilisateur et ce mot de passe, et vous êtes tenu(e) d'acheter sur boden.fr uniquement avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Veillez à conserver votre mot de passe en lieu sûr et évitez de le révéler à quiconque. S'il vous semble que quelqu'un d'autre le connaît, vous êtes prié(e) de le changer. Il vous est interdit de céder ou vendre votre nom d'utilisateur à une autre personne ou d'autoriser, directement ou indirectement, une autre personne à utiliser votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe. S'il y a des modifications dans les informations que vous nous avez fournies, il ressort de votre responsabilité d'en informer J. P. Boden (Europe) Ltd le plus rapidement possible.
  • Le fait d'utiliser un faux nom ou une carte bancaire non valide en connaissance de cause pour commander constitue un délit. Toute personne prise sur le fait pendant la saisie délibérée d'une commande fausse ou incorrecte sera poursuivie dans toute la mesure autorisée par la loi. J. P. Boden (Europe) Ltd conserve les données de connexion de toutes les commandes passées sur boden.fr. Ceci permet à J. P. Boden (Europe) Ltd et à toutes les autorités judiciaires et de prévention de la criminalité de suivre les utilisateurs individuels qui se livrent à des activités délictuelles sur son site Internet ou en utilisant son site Internet.
  • J. P. Boden (Europe) Ltd se réserve le droit de mettre fin à son contrat avec vous et de suspendre ou bloquer votre accès au site immédiatement si :
    • vous n'effectuez pas un paiement à échéance ;
    • vous ne respectez pas l'une de ces Conditions ;
    • vous ne fournissez pas dans un délai raisonnable, suite à notre demande, assez de données pour nous permettre de vérifier l'exactitude et la validité de toute information que vous nous avez communiquée ou de votre identité ;
    • nous soupçonnons que vous vous livrez ou vous apprêtez à vous livrer à une activité illégale ou frauduleuse sur boden.fr ou avez le moyen de participer à une telle activité sur boden.fr.

Vos responsabilités en cas de non-respect de ces Conditions

Vous reconnaissez que, si vous ne respectez pas ces Conditions ou si des responsabilités sont engagées du fait de l'utilisation du site par vous, vous serez redevable des frais et coûts que nous ou nos dirigeants, administrateurs, employés, agents ou fournisseurs subiront du fait de cette violation, y compris les frais d'avocat raisonnables (le cas échéant). Vous demeurez responsable si quelqu'un d'autre utilise votre compte et/ou vos informations à caractère personnel, sauf si vous êtes en mesure de prouver que cette utilisation était frauduleuse.

Commande

Quand vous passez une commande, vous reconnaissez que toutes les informations que vous nous communiquez sont exactes et complètes.

Toutes les commandes sont soumises à acceptation et sont acceptées dans la limite des stocks disponibles.

Les informations relatives à la disponibilité de nos articles figurent dans la description individuelle de chaque article. Si boden.fr ne possède pas assez de stock pour vous livrer les articles que vous avez commandés, nous ne débiterons pas votre carte bancaire tant que ceux-ci ne sont pas de nouveau en stock et prêts à être envoyés.

Tous les prix indiqués sur boden.fr sont corrects au moment de la saisie de l'information. Cependant, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le prix de tout article. Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises.

Aucun contrat sur la vente d'un article, quel qu'il soit, n'est conclu entre vous et J.P. Boden (Europe) Limited avant que nous ayons accepté votre commande en vous envoyant l'article concerné. Dans ce cas, nous vous enverrons une confirmation de cette acceptation par e-mail.

Cet e-mail de confirmation vous sera envoyé à l'adresse électronique indiquée sur votre bon de commande et précisera les articles commandés, le mode de paiement, le prix (y compris la TVA et frais de livraison) et les délais de livraison habituels.

Vous êtes tenu(e) de vérifier que toutes les informations sur cet e-mail de confirmation sont exactes et de nous contacter dès que possible en cas d'erreur.

  • Si votre commande n'a pas été acceptée, vous recevrez un e-mail vous en indiquant les raisons.

    Les bons de réduction ne sont pas valables sur les articles en solde.

    Livraison

    Malgré nos meilleurs efforts pour que la livraison soit effectuée dans les délais indiqués, la période de livraison qui vous est indiquée pour la réception de votre commande est approximative. Les articles vous seront livrés à l'adresse indiquée dans votre commande. Si vous commandez plusieurs articles, votre commande peut vous être livrée en plusieurs fois si certains d'entre eux sont épuisés.

    Paiement

    J.P. Boden (Europe) accepte les cartes bancaires courantes:


    Tous les paiement des détenteurs de cartes bancaires sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte bancaire refuse d'autoriser le paiement, nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard ou de la non-livraison.

    E-cartes-cadeaux

    • Les e-cartes cadeaux peuvent être utilisées totalement ou partiellement comme moyen de paiement sur la majorité des articles Boden de notre site internet www.boden.fr.
    • Pour toute commande d’un montant inférieur à la valeur de l’e-carte cadeau, le montant correspondant sera débité de l’e-carte cadeau et la différence de prix sera automatiquement ajoutée sous forme d’avoir au compte client Boden de la personne bénéficiaire de l’e-carte cadeau.
    • Les e-cartes cadeaux arrivent à échéance deux ans après leur date d’achat.
    • La personne bénéficiaire de l’e-carte cadeau ne peut exiger aucun remboursement, même partiel, de la valeur de l’e-carte cadeau.
    • Tout reliquat d’e-carte cadeau sera transféré en avoir sur le compte client Boden de la personne bénéficiaire de l’e-carte cadeau et pourra être utilisé sur une commande ultérieure. Cet avoir arrivera à échéance deux ans après la date de l’e-carte cadeau.
    • Si la valeur de la commande est plus importante que celle de l’e-carte cadeau, la différence de prix doit être payée par carte bancaire (Visa, MasterCard ou PayPal).
    • Si vous retournez un article qui a été réglé avec une e-carte cadeau, l’article sera uniquement remboursé sous forme d’avoir sur le compte client Boden du bénéficiaire de l’e-carte cadeau. Aucun remboursement ne sera effectué sur une carte bancaire.
    • Vous ne pouvez pas utiliser une e-carte cadeau pour acheter une autre e-carte cadeau Boden.
    • Nous regrettons de vous informer que toute e-carte cadeau perdue, volée ou endommagée ne sera pas remplacée.
    • Nos conditions générales d’achat s’appliquent aux articles qui ont été réglés avec une e-carte cadeau.
    • Les e-cartes cadeaux seront envoyées à l’adresse e-mail du bénéficiaire. Veuillez donc vous assurer que le bénéficiaire ne voie aucun inconvénient à recevoir un e-mail de notre part et à ce que son adresse email et ses nom et prénom nous soient transmis à cette fin.
    • Vous avez le droit d’annuler la commande d’une e-carte cadeau dans les 14 jours qui suivent son émission sauf si celle-ci a déjà été utilisée totalement ou partiellement par son bénéficiaire.
    • En cas d’annulation d’une commande d’e-carte cadeau, le remboursement sera effectué sur le mode de paiement utilisé lors de l’achat initial.

    • Comment commander une e-carte cadeau :

      • Veuillez sélectionner le modèle ainsi que le montant de votre choix.
      • Ajoutez le nom du bénéficiaire et son adresse e-mail. Enregistrez votre message personnel et ajoutez votre nom. Par défaut, l’e-carte cadeau sera envoyée le jour même. Il est toutefois possible de différer son envoi en choisissant une nouvelle date dans le calendrier (à droite de la case). N’oubliez pas de l’ajouter à votre panier et de finaliser votre commande.
      • Un e-mail de confirmation de commande vous sera envoyé, par la suite le bénéficiaire recevra un e-mail de notre part le jour même ou à la date que vous aurez choisie le cas échéant.

    Annulation d'une commande/procédure de retour

    Si vous n'avez pas encore envoyé votre commande, vous pouvez supprimer des articles de votre panier à tout moment en cliquant sur le bouton « Supprimer » près de l'article figurant dans votre panier que vous ne souhaitez pas commander.

    Si vous avez déjà passé votre commande, mais souhaitez la modifier ou l'annuler, veuillez nous contacter le plus rapidement possible, car les commandes sont rapidement transmises à notre entrepôt. Nous nous efforcerons d'effectuer les changements nécessaires, mais nous ne pouvons vous garantir que cela sera fait car la commande peut déjà avoir été traitée. Dans ce cas, vous devrez attendre de recevoir votre commande, puis suivre la procédure de retour normale. Vous trouverez davantage d'informations sur ce point dans notre Centre d'assistance. Nous appliquons une politique de retours sans discussion.

    Lorsque vous nous signalez que vous souhaitez annuler une commande, toute somme que nous avons débitée sur votre carte bancaire est re-créditée sur votre compte dans un délai de 30 jours suivant la date de votre commande, sous réserve que vous nous retourniez les articles dans l'état dans lequel ils se trouvaient lorsque nous vous les avons livrés. Tous les frais engagés pour retourner les articles à boden.fr sont à votre charge, sauf si ce retour résulte d'une erreur de notre part.

    Si vous êtes au sein de l'Union européenne et annulez toute votre commande dans un délai de quatorze jours suivant sa réception, nous vous rembourserons les frais de livraison que vous avez payés pour celle-ci (le cas échéant), conformément à la réglementation sur la vente à distance. En revanche, les frais engagés pour nous retourner votre commande sont à votre charge. Nous ne vous rembourserons pas les frais de livraison si vous annulez après le délai de quatorze jours accordé par la réglementation sur la vente à distance ou si vous annulez une partie seulement de votre commande (mais vous avez encore trois mois pour nous retourner vos articles et être remboursé(e) du prix de ces articles).

    Annulation de contrat

    Vous pouvez annuler ce contrat, si vous le souhaitez, à condition d'exercer ce droit dans le délai de quatorze jours suivant la réception de vos articles.

    Si vous désirez annuler votre commande, veuillez suivre les instructions indiquées dans la procédure de retour.

    Procédure de retour

    Vous pouvez retourner la plupart des articles vendus par boden.fr et obtenir leur remboursement dans les 3 mois suivant la date d'envoi. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à notre procédure de retour.

    Procédure d'échange

    boden.fr est heureux de procéder à un échange standard des articles endommagés, défectueux ou mal adressés en raison de circonstances dues à une erreur de sa part dans les 3 mois suivants de la date d'envoi. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à notre procédure d'échange.

    Politique de respect de la vie privée

    J.P. Boden (Europe) Limited s'engage à ne pas transmettre à des tiers vos coordonnées personnelles et les informations relatives à votre carte bancaire.

    Nous ne vous demanderons jamais de nous indiquer des informations à caractère personnel par téléphone. Si vous recevez du courrier indésirable vous demandant vos identifiants pour accéder à boden.fr, veuillez contacter immédiatement notre Service client.

    Responsabilité

    Les dispositions suivantes s'appliquent dans les limites permises par la loi applicable.

    Nous déclinons toute responsabilité (sauf dans la mesure indiquée ci-dessous) pour toute erreur/omission sur notre site Internet et nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les informations, prix, caractéristiques et descriptions des articles, produits et services sans préavis, préalablement à la passation de votre commande, de sorte que ces modifications ne seront pas rétroactives.

    Si vous recevez des articles ne correspondant pas à votre commande, des articles endommagés ou présentant des défauts ou des articles dans des quantités différentes de celles indiquées sur votre bon de commande, ce qui est peu probable, nous vous enverrons tout article manquant ou procèderons à une nouvelle livraison, nous remplacerons ou réparerons les articles endommagés ou présentant un défaut, ou nous vous rembourserons le montant des articles en question, sous réserve que vous nous avertissiez du problème par écrit à l'adresse indiquée dans l'e-mail de confirmation dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison et que vous nous retourniez les produits, sauf si nous vous informons que ce retour n'est pas nécessaire. Cette disposition n'affecte pas vos droits légaux.

    Nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour fournir des images exactes de chaque article vendu sur notre site. Cependant, en raison de plusieurs facteurs, comme les navigateurs Internet, les contrastes de couleur à l'écran et d'autres encore, nous déclinons toute responsabilité en cas de différence de couleur entre l'image et le produit réel.

    Les produits vendus sur boden.fr sont destinés uniquement à un usage personnel. De la même manière, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte indirecte ou consécutive, perte de données, perte de revenus ou de profits, perte de biens ou dégâts causés aux biens et/ou perte résultant de plaintes de tiers du fait de l'utilisation du Site ou de tout produit ou service acheté sur boden.fr.

    Nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir la fraude sur Internet et stocker les données que vous nous communiquez de la façon la plus sécurisée qui soit. Cependant, nous déclinons toute responsabilité dans le cas extrêmement improbable d'un piratage de nos serveurs informatiques sécurisés.

    Nous déclinons également toute responsabilité pour tout retard dans la livraison des produits commandés ou tout autre retard, si ce retard est dû à un événement échappant à notre contrôle y compris, sans que la liste soit limitative, les cas de force majeure, guerres, inondations, incendies, conflits sociaux, grèves, lock-outs, émeutes, insurrections civiles, dommages dus à la malveillance, explosions, actions gouvernementales et tout autre événement similaire.

    Nous ne vous garantissons pas que le Site Internet répondra à vos exigences ou sera ininterrompu, qu'il n'aura pas de retard ou d'erreur, que les défaillances seront corrigées, ni que le site ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou bogues, ni que le serveur assure toutes les fonctionnalités, l'exactitude ou la fiabilité du Site Internet. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de contenu ou de matériel téléchargé depuis notre Site Internet ou transmis via celui-ci.

    Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous ne faisons aucune garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, concernant les Articles. Ceci n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur(trice), ni vos Droits d'Annuler le Contrat.

    Nous déclinons toute responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris, sans caractère limitatif, pour cause de négligence), précontractuelle ou sur la base de déclarations autres que les fausses déclarations à caractère frauduleux ou dues à notre négligence, ou toute forme de responsabilité, résultant de ce qui suit ou en liaison avec ce qui suit :

    • toute perte économique (y compris, sans que ceci soit limitatif, les pertes de revenus, de profits, de contrats, d'affaires ou d'économies anticipées) ; ou
    • toute perte de survaleur ou baisse de réputation ; ou
    • toute perte particulière ou indirecte subie par la partie concernée, du fait de toute disposition stipulée dans les présentes Conditions ou en liaison avec celles-ci.

    Rien dans les présentes Conditions ne pourra exclure ou supprimer notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre négligence ou de celle de nos agents, employés ou d'autres personnes à notre service.

    Droits d'auteur

    Tous les droits, y compris les droits d'auteur, sur le contenu des pages Internet de boden.fr sont détenus ou contrôlés par J. P. Boden (Europe) Limited. Par le simple fait d'accéder aux pages Internet de boden.fr, vous reconnaissez que vous pouvez télécharger son contenu uniquement pour votre usage personnel et non pour un usage commercial. Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, diffuser, télécharger, stocker (sur quelque support que ce soit), transmettre, montrer ou exécuter en public, adapter ou modifier, de quelque façon que ce soit, le contenu des pages Internet de boden.fr à toute autre fin, sans l'autorisation écrite préalable de J.P. Boden (Europe) Limited.

    Informations provenant de tiers

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    Renonciation

    Aucune renonciation de notre part ne pourra être interprétée comme une renonciation à toute poursuite ou violation subséquente de toute disposition de ces Conditions.

    Survivance

    Chaque disposition de ces Conditions sera interprétée comme s'appliquant séparément et survivra si l'une ou l'autre des dispositions de ces Conditions est jugée inapplicable dans toute circonstance, pour quelque raison que ce soit.

    Caractère exhaustif du contrat

    Les présentes Conditions régissent nos relations avec vous, dans les limites permises par le droit applicable. Vous confirmez que, par le simple fait d'accepter ces Conditions, vous ne vous êtes pas fié(e) à une déclaration quelconque, sauf si cette déclaration constitue l'un des dispositions de ces Conditions, et vous reconnaissez que vous n'aurez aucun recours sur la base d'une déclaration quelle qu'elle soit. Vos droits légaux ne seront pas affectés par ces conditions. Rien dans cette clause ne limite ni n'exclut notre responsabilité en présence d'une fausse déclaration à caractère frauduleux ou due à notre négligence, que celle-ci soit devenue ou non une disposition de ces Conditions.

    Loi applicable

    Les présentes Conditions seront régies par les lois françaises et interprétées selon celles-ci et et vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux français.

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